Le député de Charente-Maritime a posé la question à l'Assemblée Nationale lors des questions orales sans débat.

Faut-il modifier le code de travail dans le secteur de l’ostréiculture ? Le nombre d’heures travaillées est le sujet récurrent au moment des fêtes de fin d’année, avec des entreprises qui doivent tourner à plein régime. En décembre 2021, quatre exploitations de Charente-Maritime avaient d’ailleurs tenté de passer la durée maximale légale de travail à 72 heures par semaine, mais le tribunal administratif a débouté cette demande.

Le député de Royan-Marennes-Oléron, Didier Quentin, a interrogé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie lors des questions orales sans débat à l’Assemblée Nationale. "L'inspection du travail a accepté la dérogation demandée de travailler jusqu'à 66 heures par semaine entre le 13 décembre et le 26 décembre 2021", rappelle Didier Quentin.

Le ministère de l'agriculture assure y réfléchir

Pour autant, le tribunal administratif de Poitiers a donc refusé la demande de dérogation de quatre grandes entreprises du département de travailler jusqu'à 72 heures hebdomadaire sur la même période. Pour Didier Quentin, "la durée maximale doit être portée à 72 heures et non 66 heures pour les entreprises qui le souhaitent, à condition que le nombre total d'heures effectuées n'excède pas 60 heures hebdomadaires sur douze mois".

Le ministre de l'agriculture, Julien Denormandie, est plutôt allé dans le sens du député Didier Quentin. "On observe qu'il y a une harmonisation à réaliser", explique-t-il, assurant que ce sujet est une priorité. "Chaque année, c'est la même question qui revient, et chaque année ce sont les mêmes dérogations qui sont octroyées", rappelle le ministre, soulignant que la réalité du terrain doit être prise en compte.

Article posté par Paul Nouzarede