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Rochefort : fin du contentieux autour de l'ancien hôpital Saint-Charles

Rochefort : fin du contentieux autour de l'ancien hôpital Saint-Charles

Jeudi 12 mai à 10h57

actualite

La SAS Arcadom avait formé un pourvoi, mais la cour de cassation l'a rejeté

Dans un communiqué, la ville de Rochefort annonce la fin du contentieux autour de l’ancien hôpital Saint-Charles, avec la société Arcadom et son président Joël Joanny. La cour de cassation a rendu un arrêt ce mercredi 11 mai 2022 , elle rejette le pourvoi formé par la société.

Une décision favorable à la ville de Rochefort, qui met un terme à trois ans de contentieux qui l’opposait au potentiel acquéreur de l’ancien hôpital. Arcadom est également condamnée à payer à la ville la somme de 3.000 euros.

La municipalité indique que le chantier de réhabilitation se poursuit, elle engagera les premiers travaux de désamiantage, déconstruction et démolition en septembre 2022, comme prévu.

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