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Port du masque : deux ans après, la justice examine une demande d'annulation

Port du masque : deux ans après, la justice examine une demande d'annulation

Jeudi 16 mars 2023 à 14h18

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Jean-Paul Mathieu, un angérien, avait déposé une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral en décembre 2020.

Un habitant de Saint-Jean d’Angély devant le tribunal administratif de Poitiers après avoir demandé l’annulation d’un arrêté préfectoral portant … sur le port du masque en décembre 2020. Audience pas banale ce jeudi 16 mars. Jean-Paul Mathieu n’attendait même plus de nouvelles de la justice. Et pourtant, elle ne l’a pas oublié. (©photo d'illustration : Demoiselle FM)

Le 17 décembre 2020, cet angérien demande l’annulation de l’arrêté préfectoral publié deux jours plus tôt. Souvenez-vous, à l’époque, le Covid est partout, et les obligations de port du masque couvrent la quasi-totalité du département. Et c’est justement cela que Jean-Paul Mathieu ne supporte pas. Il se définit comme "un réfractaire par nature à tout ce qui constitue un autoritarisme stupide et injustifié. Je ne suis pas un complotiste, je me renseigne", assure-t-il.


Une décision rendue presque deux ans et demi après

Pour justifier sa demande, Jean-Paul Mathieu s'appuie sur une décision du Conseil d'État de septembre 2020 qui a retoqué un arrêté du préfet du Bas-Rhin portant sur l'obligation du port du masque partout sur le territoire. Le Conseil d'État avait enjoint le préfet à modifier son arrêté pour limiter sa décision à des périmètres caractérisés par une forte densité de personnes. "Ça veut dire que le masque partout ne se justifie pas. Je veux bien le porter à la boulangerie, mais pas sur la plage ou de grandes avenues", ajoute Jean-Paul Mathieu.

"Il fallait bien qu’il y en ait un qui dépose un recours", sourit Jean-Paul Mathieu. Convaincu que sa demande sera rejetée, il s’amuse tout de même du délai extrêmement long entre sa requête et la décision de justice. C’était il y a quasiment deux ans et demi. "Si, par surprise, ma demande est acceptée, cela voudrait dire que toutes les personnes verbalisées pourraient demander l'annulation de leur amende", ajoute cet angérien. Le rapporteur public a conclu il y a quelques jours au rejet de cette demande. La décision des juges sera rendue dans une dizaine de jours.

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