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Mickaël Vallet signe une proposition de loi pour taxer les superprofits

Mickaël Vallet signe une proposition de loi pour taxer les superprofits

Lundi 26 septembre à 15h51

actualite

Le sénateur socialiste de Charente-Maritime fait partie des 240 parlementaires à avoir signé la proposition.

Il veut taxer les super-profits des grandes entreprises. Mickaël Vallet a cosigné une proposition de loi, déposée à l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Comme 239 autres parlementaires, le sénateur marennais souhaite la mise en place d’un RIP, un Referendum d’Initiative Partagée. (©photo : Demoiselle FM - P. Nouzarede)

L’idée est de taxer les grandes entreprises qui ont profité des crises sanitaire et énergétique. En clair, il faut que les sociétés aient engrangé un bénéfice supérieur aux bénéfices moyens réalisés les trois années avant Covid. Une taxe à 20% pour ceux qui ont réalisé un bénéfice supérieur de 25% ; 25% de taxes sur les bénéfices supérieurs de 50% ; et 30% de taxes pour les bénéfices supérieurs de 75%. Les prélèvements s'arrêteraient en 2025, selon la proposition de loi.

Écoutez un extrait de l'interview de Mickaël Vallet :

Selon les parlementaires, cela représente 10 milliards d’euros par en France. Le texte ne nomme pas explicitement d’entreprises, mais les parlementaires sont clairs. On y retrouve, entre autres, Total Énergies, Sanofi ou CMA-CGM par exemple. Si le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi, alors il faudra 4,7 millions de signatures au plan national pour que la question soit posée en referendum.

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