Le procès des huit exploitants a été renvoyé.

Un nouveau délai pour les huit irrigants de la Plaine d'Aunis. Leurs dossiers étaient examinés ce mercredi 22 mars devant le tribunal judiciaire de La Rochelle-Rochefort. Ils sont en effet poursuivis pour n'avoir pas respecté les arrêtés préfectoraux des mai et 23 juin 2022 sur les restrictions d'irrigation. (©photo d'illustration)

Une attente supplémentaire puisque leur avocat conteste, en parallèle, la légalité de ces fameux arrêtés-cadres devant le tribunal administratif de Poitiers, dont le procès se déroulera à l'automne. Le procès des irrigants est donc repoussé dans huit mois. "Ils jouent la montre dans tous nos contentieux", regrette Marie Bomare, juriste pour Nature Environnement 17, association requérante dans ce dossier. "L'année dernière, il y a eu beaucoup de contrôles, donc ce serait très bien qu'il y en ait autant cette année", ajoute Marie Douet, directrice de la Fédération départementale de la pêche, autre association requérante.

Une bataille administrative avant de parler du fond

Les irrigants poursuivis devant la justice ont fait appel à Maître Verdier, avocat au barreau de Paris, pour défendre leurs intérêts. Ce dernier salue la décision du tribunal. "Il va attendre la décision du tribunal administratif de Poitiers. Ce n'est pas une manière de gagner du temps. Mes clients respectent le droit, et il est donc normal qu'ils ne soient pas condaméns avant que le tribunal saisi se soit prononcé sur la légalité des arrêtés-cadres", insiste-t-il.

Le vice-procureur de la République de La Rochelle, Thierry May, a rappelé que "le parquet n'est pas dupe et que les recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Poitiers après les vagues de verbalisation". Le procès est donc renvoyé au 22 novembre 2023 devant le tribunal judiciaire de La Rochelle-Rochefort.

Article posté par Paul Nouzarede