Les premières condamnations pour défaut de déclaration tombent pour les propriétaires de Airbnb à la Rochelle.

La ville se félicite des décisions de justice du tribunal judiciaire pour défaut de déclaration de changement d’usage. Quatre propriétaires assignés viennent tous d’être condamnés à une amende civile et à la participation aux frais judiciaires.

“Plusieurs dizaines de nouveaux dossiers contre d’autres propriétaires ne respectant pas le règlement sont prêts et vont être transmis au Tribunal judiciaire dans les semaines à venir”, prévient la ville.

L’adjointe au maire Marie Nédellec rencontre cette semaine les élus d’Annecy et de Lyon pour partager les expériences sur les contrôles et l’application de la nouvelle Loi du 19 novembre 2024 qui vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, la fameuse loi dite « Airbnb ».